Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026. S’applique au site et aux applications ChargeTeam (Android, iPhone).

1. Responsable du traitement

SCCALE, éditeur de ChargeTeam · 37 rue des Coteaux du Lyonnais, 69520 Grigny, France · SIRET 929 871 416 00012. Contact, y compris pour exercer vos droits : contact@chargeteam.pro · +33 1 83 75 57 06.

2. Données collectées

Selon votre usage : identité (nom, prénom, photo de profil facultative), coordonnées (e-mail, téléphone), informations professionnelles et justificatifs (technicien : habilitations, assurance, Kbis, pièce d'identité), coordonnées bancaires (IBAN du technicien, stocké chiffré, pour vous verser vos rémunérations par virement), informations sur votre société (SIREN/SIRET, TVA, adresse du siège, qualifications publiques, voir section 7), adresses et positions (voir section 8), données des interventions (rapports, photos, mesures, signatures, messages échangés avec l'équipe), questions posées à l'assistant Aixo, agendas que vous connectez vous-même, et données de connexion (date, adresse IP, type d'appareil).

3. Finalités

Gestion des comptes et de l'authentification ; proposition de missions aux techniciens selon leur zone, leurs compétences et leur disponibilité ; organisation, suivi et preuve des interventions ; rapports remis aux donneurs d'ordre ; paiement des interventions par les donneurs d'ordre et versement des rémunérations des techniciens ; assistance technique (Aixo) ; sécurité du service ; obligations légales et comptables. Si vous indiquez un e-mail lors d'une demande d'intervention, il sert à vous envoyer la confirmation contenant votre lien de suivi. Aucune prospection automatisée : en dehors des messages liés à votre compte et à vos interventions (codes de connexion, confirmations, liens, propositions de mission, rappels), aucune communication commerciale n'est envoyée automatiquement.

4. Base légale

Exécution du contrat (compte, missions, interventions, rapports, paiements et versements) ; obligations légales (comptabilité, vérification du droit d'intervenir) ; consentement (notifications push, SMS de notification, accès à la position du téléphone, photo de profil, agenda connecté, dictée vocale) ; intérêt légitime (sécurité du service, preuve de passage sur site, amélioration de l'assistance technique).

5. Authentification et sécurité du compte

La connexion utilise un cookie de session sécurisé. Vous pouvez aussi vous connecter par code à usage unique envoyé par e-mail ou par SMS. Les liens de réinitialisation de mot de passe sont valables 1 heure et à usage unique. Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme hachée (bcrypt), jamais en clair. Les comptes donneurs d'ordre peuvent activer la double authentification dans « Sécurité du compte ».

6. Paiements (donneurs d'ordre)

Le paiement des interventions par les donneurs d'ordre est traité par Stripe, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Nous lui transmettons le montant et la référence de l'intervention ; nous ne collectons ni ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

7. Sources publiques et API tierces (appels serveur)

Pour l'inscription par nom de société et la vérification des profils, notre serveur interroge des services publics : l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), le service VIES de la Commission européenne (TVA intracommunautaire), la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, géocodage d'adresses et de positions), l'API RGE de l'ADEME et le calendrier des jours fériés (api.gouv.fr). L'annuaire Qualifelec est consulté sur une copie locale. La météo du jour affichée sur une mission vient d'Open-Meteo (coordonnées du site de la mission, sans aucune identité). Ces appels sont faits par notre serveur, sans cookie ni identifiant de session.

Fonds de carte. Les cartes de votre espace utilisent les tuiles d'OpenStreetMap, chargées par votre navigateur : leurs serveurs voient votre adresse IP et la zone consultée. Les boutons d'itinéraire (Google Maps, Waze, Plans) ouvrent l'application choisie avec l'adresse du site, seulement quand vous les touchez.

8. Géolocalisation et positions enregistrées

ChargeTeam n'effectue aucun suivi de position continu ni en arrière-plan. La position du téléphone n'est lue qu'après votre autorisation, au moment d'une action de votre part. Ce qui est enregistré :
• Base du technicien : l'adresse de départ saisie (géocodée) ou la position lue par le bouton « Ma position » du profil. Elle sert à proposer les missions proches et à calculer la distance à chaque mission (affichée dans les propositions et utilisée par l'équipe pour répartir les missions). Conservée tant que le compte existe.
• Itinérance : les lieux et dates de déplacement que vous déclarez (saisis ou lus par le téléphone), pour recevoir des missions sur votre trajet. Conservés tant que le compte existe ; vous pouvez les supprimer à tout moment.
• Départ vers le site : au clic « Je pars », seule l'heure est enregistrée, aucune position. Une heure d'arrivée estimée est calculée à partir de la distance entre la base du technicien et le site (le technicien peut la corriger) ; elle est affichée, avec son prénom, à la société cliente de la mission et à l'équipe ChargeTeam, jusqu'à l'arrivée. Base légale : exécution du contrat. Conservée avec l'intervention.
• Arrivée sur site : au clic « Je suis arrivé », la position du téléphone et sa distance au site sont enregistrées avec l'heure d'arrivée, comme preuve de passage consultable par l'équipe. Facultatif : un refus n'empêche pas de signaler l'arrivée. Conservée avec l'intervention.
• La position affichée sur la carte « autour de moi » reste dans votre téléphone et n'est pas envoyée au serveur.
Base légale : consentement pour l'accès à la position du téléphone ; exécution du contrat et intérêt légitime (preuve de l'intervention) pour son enregistrement. Toutes ces positions sont effacées à la suppression du compte (section 12).

9. Notifications

Si vous activez les notifications, l'identifiant fourni par votre navigateur ou votre téléphone est stocké pour vous prévenir (propositions de mission, suivi de vos interventions). Dans l'app Android ou iPhone, elles passent par Google Firebase Cloud Messaging (et Apple Push Notification service sur iPhone), qui reçoivent le titre et le texte de la notification. Dans un navigateur, elles passent par le service du navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft) sous forme chiffrée. Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages du téléphone ou du navigateur. Les SMS (codes de connexion, propositions de mission si vous les avez acceptées, alertes de compte) et les messages WhatsApp échangés avec l'équipe passent par Twilio. Aucun SMS commercial.

App iPhone. Si vous activez la reconnexion par Face ID, la reconnaissance se fait uniquement sur votre téléphone : aucune donnée biométrique ne nous est transmise. L'app garde dans le trousseau de l'iPhone un jeton de reconnexion lié à cet appareil ; nous n'en conservons qu'une empreinte, valable 30 jours (90 jours au plus), révoquée à la déconnexion et à la suppression du compte. En cas de plantage ou d'erreur de l'app, un rapport technique (type d'erreur, écran, version de l'app et d'iOS) nous est envoyé sans être rattaché à votre compte et sans le contenu que vous avez saisi ; il est conservé au plus 90 jours.

10. Assistant technique Aixo et intelligence artificielle

Votre accord. L'assistant, la dictée, la lecture vocale, l'aide à la rédaction du rapport et l'analyse des pièces (photos, PDF, notes vocales) que vous envoyez par WhatsApp pour un rapport ne transmettent rien à un service d'intelligence artificielle sans votre accord explicite, demandé dans l'application avant le premier envoi : une feuille « Assistant IA » nomme les prestataires et les données concernées. L'accord est enregistré sur votre compte avec sa date et la version du texte, redemandé si le texte change, et vous pouvez le retirer à tout moment dans Profil, section Assistant IA. Sans accord, ces fonctions sont désactivées et vos pièces WhatsApp restent lisibles par l'équipe seulement ; le reste de l'application fonctionne normalement. Par WhatsApp, Aixo ne répond sur le fond qu'aux comptes qui ont donné cet accord.

Sans votre accord IA, deux traitements internes ont lieu, sur la base de l'intérêt légitime de SCCALE (qualité des rapports et de l'assistance) : la préparation par l'équipe, avec OpenAI, d'un brouillon de rapport à partir des messages texte (SMS, WhatsApp) et des comptes rendus d'appels qui citent une référence de mission, brouillon toujours relu par une personne ; et l'apprentissage de l'assistant à partir des rapports validés, après retrait des coordonnées connues (e-mails, téléphones, adresses, plaques, nom du site et du client), dont le texte ainsi anonymisé est mis en forme par le modèle ouvert DeepSeek chez les hébergeurs nommés plus bas. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@chargeteam.pro.

Outil de gestion de SCCALE. L'équipe utilise aussi des assistants d'intelligence artificielle internes dans son outil de gestion (suivi des missions et du réseau, préparation de messages et de rapports, toujours relus par une personne). Pour leur tâche, ils peuvent transmettre au même prestataire, OpenAI, des informations de mission et des données d'identité et de contact des techniciens et des clients (noms, sociétés, zones, parfois e-mails ou téléphones). Base légale : intérêt légitime de SCCALE (organisation du service). Vous pouvez vous y opposer à la même adresse.

Aixo, l'assistant technique de ChargeTeam, est hébergé sur notre serveur. Pour rédiger ses réponses, il transmet à un modèle d'intelligence artificielle : votre question (texte tapé ou dicté) avec les derniers messages de la conversation, et le contexte technique de la mission (type d'intervention, marque, modèle et numéro de série de la borne, ville, motif de l'intervention débarrassé des e-mails, téléphones, adresses et noms de sociétés, passages précédents sur la borne). Votre nom, votre e-mail et votre téléphone ne sont pas transmis. En revanche, le texte que vous tapez, vos photos et votre voix partent tels quels : ils peuvent contenir des données personnelles (un nom, un visage, une plaque, une adresse), évitez-en. Pour l'analyse des photos et la recherche dans la documentation des constructeurs, un identifiant de compte haché, qui ne donne ni votre nom ni vos coordonnées, est transmis à OpenAI pour la prévention des abus.

Prestataire des réponses : OpenAI (OpenAI Ireland Ltd pour l'Espace économique européen, et ses sociétés affiliées), appelé en direct : réponses écrites, analyse des photos, recherche dans la documentation publique des constructeurs, lecture des pièces WhatsApp et brouillons de rapport. OpenAI agit comme sous-traitant selon son addendum de traitement des données (article 28 du RGPD), qui fait partie de ses conditions de service. La résidence des données en Europe a été demandée à OpenAI et n'est pas encore accordée : vos données peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par cet addendum. OpenAI conserve ses journaux de contrôle des abus 30 jours au plus, sauf obligation légale.

Textes anonymisés de l'apprentissage : ils sont mis en forme par le modèle ouvert DeepSeek, exécuté, via OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis), par des hébergeurs établis hors de Chine, choisis dans une liste fermée : DeepInfra, Inc., Together Computer, Inc., Fireworks AI, Inc., Parasail, Inc., Crusoe Energy Systems LLC, CoreWeave, Inc., BaseTen Labs, Inc., DigitalOcean, LLC et Microsoft Corporation (Azure), aux États-Unis, et Nebius B.V., aux Pays-Bas. OpenRouter leur impose, à chaque requête, de ne rien conserver ni utiliser pour l'entraînement ; ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'accord de traitement des données d'OpenRouter. DeepSeek, la société chinoise qui a conçu le modèle, ne reçoit aucune donnée. Historique : jusqu'au 3 octobre 2026, les requêtes de l'assistant passaient par OpenRouter (États-Unis) vers des modèles DeepSeek et MiniMax (Chine) ; du 3 au 12 octobre 2026, OpenAI traitait seul les requêtes du portail ; depuis le 12 octobre 2026, l'organisation décrite ci-dessus s'applique. Aixo ne conserve ni la question ni la réponse ; ChargeTeam garde l'historique de vos échanges avec l'assistant dans votre espace, jusqu'à la suppression du compte. Les erreurs techniques de l'assistant sont suivies par Sentry (serveurs en Allemagne). Les propositions de l'assistant sont à vérifier avant toute intervention.

Dictée et lecture vocale (facultatives) : après votre action, le serveur transmet à ElevenLabs (États-Unis, hors de l'Union européenne) soit votre enregistrement pour le transcrire, soit le texte de la réponse pour le lire. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'accord de traitement des données d'ElevenLabs. ChargeTeam ne conserve pas les fichiers audio. Voir la politique de confidentialité d'ElevenLabs.

10 bis. Classement et évaluation des techniciens

Pour choisir à qui proposer une mission, l'équipe s'appuie sur un classement des techniciens habilités, calculé à partir de cinq critères pondérés : proximité de la base déclarée (30 %), expérience évaluée sur ce type de mission (25 %), succès des interventions (20 %), ponctualité (15 %) et autonomie (10 %). Les trois derniers viennent des évaluations internes enregistrées par l'équipe après chaque mission, sur des faits, pour les douze derniers mois ; sous cinq évaluations, une valeur neutre s'applique. Le refus d'une proposition n'entre pas dans le calcul. Le classement est une aide : une personne vérifie le trajet et le créneau et choisit à qui la mission est proposée ; aucune décision n'est prise uniquement par un traitement automatisé. Finalité : répartir les missions ; base légale : exécution du contrat. Vous pouvez demander vos évaluations et contester une évaluation à contact@chargeteam.pro.

10 ter. Assistant d'aide (Assistant IA ChargeTeam)

Dans votre espace, l'Assistant IA ChargeTeam (page Aide) répond à vos questions sur l'utilisation de ChargeTeam à partir de nos articles d'aide. C'est une intelligence artificielle : il le dit dès l'ouverture, il ne fait aucune action sur votre compte ni sur vos missions, et ses réponses peuvent contenir des erreurs. Il est distinct de l'assistant technique Aixo et n'utilise pas l'accord « Assistant IA » de la section 10 : rien n'est transmis tant que vous n'envoyez pas une question.

Ce qui est transmis, à chaque question envoyée, à OpenAI (même prestataire, mêmes garanties et même transfert possible aux États-Unis que dans la section 10) : le texte de votre question et des derniers échanges de la conversation, après masquage automatique des adresses e-mail et des numéros de téléphone reconnus, la langue de l'écran, et si vous êtes technicien ou non (pour le ton de la réponse). Votre nom, votre e-mail, votre téléphone et votre identifiant de compte ne sont pas transmis : n'écrivez pas de données personnelles dans vos questions. OpenAI conserve ses journaux de contrôle des abus 30 jours au plus, sauf obligation légale.

Ce que ChargeTeam conserve. Le texte de la conversation n'est pas enregistré : il disparaît quand vous quittez la page. Nous gardons seulement un journal sans texte ni identifiant de compte (date, rôle du compte, langue, thème de la question, réponse trouvée ou non, avis utile ou non, coût du modèle), pendant 90 jours, pour améliorer l'aide et limiter la dépense. Base légale : intérêt légitime de SCCALE (assistance aux utilisateurs du service).

Parler à l'équipe. Si vous le choisissez, un message prérempli avec vos questions s'affiche : vous le relisez et le modifiez, et il n'est envoyé par e-mail à l'équipe ChargeTeam que si vous cochez la case d'accord. L'adresse e-mail de votre compte y est jointe pour que l'équipe vous réponde. Ce message est traité comme tout message adressé à l'équipe. Vos droits : section 13.

11. Destinataires, hébergement et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de SCCALE, dont l'outil de gestion interne est hébergé sur le même serveur. Le donneur d'ordre d'une mission voit le prénom, le nom et la photo du technicien après l'acceptation de la mission, puis le rapport ; s'il a branché ses propres outils (webhook, API), ces informations de mission leur sont transmises. Aucune revente de données.

Sous-traitants :
• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, des applications, de la base de données et des fichiers (photos, justificatifs, rapports).
• Cloudflare : noms de domaine ; pour le site vitrine chargeteam.pro et les pages ouvertes par certains liens reçus par SMS ou e-mail, également relais réseau et protection (il voit alors l'adresse IP et le contenu des pages).
• Google (Google Workspace) : envoi des e-mails transactionnels depuis contact@chargeteam.pro ; Google Firebase Cloud Messaging : notifications de l'app.
• Apple : notifications de l'app iPhone (Apple Push Notification service).
• Twilio (États-Unis) : SMS et messages WhatsApp (WhatsApp étant fourni par Meta).
• Stripe : paiement des donneurs d'ordre.
• OpenAI (OpenAI Ireland Ltd ; traitement possible aux États-Unis, sous clauses contractuelles types) : modèles d'intelligence artificielle de l'assistant (sections 10 et 10 ter).
• OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis ; transfert hors de l'Union européenne sous clauses contractuelles types) et les hébergeurs du modèle DeepSeek, établis hors de Chine, choisis dans une liste fermée (section 10) : mise en forme des textes anonymisés de l'apprentissage, sans conservation ni entraînement.
• ElevenLabs (États-Unis ; transfert hors de l'Union européenne sous clauses contractuelles types) : dictée et lecture vocale (section 10).
• Sentry (Allemagne) : suivi des erreurs techniques de l'assistant.
• Telegram : alertes internes adressées à l'équipe (par exemple un dossier technicien en attente de validation, avec le nom du technicien) ; hors Union européenne.
• Lemlist (France, Union européenne) : outil d'envoi de courriels, sous-traitant pour les personnes rencontrées au salon Flotauto 2026 (section 15 bis), dont il ne reçoit que les coordonnées utiles à répondre à leur besoin.
• Agendas : si vous connectez un agenda Google ou Microsoft, ou un lien iCal, nous en lisons les créneaux et leurs titres pour ne pas vous proposer de mission quand vous êtes occupé ; ils restent privés.
Les services publics de la section 7 ne reçoivent que les informations nécessaires à la requête.

12. Durées de conservation et suppression du compte

• Compte, profil, justificatifs et positions : tant que le compte est utilisé. Un compte sans activité (connexion, mission reçue ou demandée) pendant 24 mois est anonymisé comme lors d'une suppression.
• Pièce d'identité du technicien : fichier supprimé 30 jours après sa vérification ; seules la date et l'auteur de la vérification sont gardés.
• Inscriptions de techniciens refusées ou restées sans suite : anonymisées 12 mois après la dernière décision.
• Suppression du compte : depuis l'app (Profil ou Ma société, « Supprimer mon compte ») ou depuis la page Supprimer mon compte. Le compte est désactivé immédiatement ; nom, e-mail, téléphone, photo, IBAN, adresses, positions, justificatifs, historique de l'assistant et jetons de notification sont effacés sous 30 jours. Les missions et rapports d'intervention sont conservés sans votre nom (« Technicien anonymisé » ou « Membre anonymisé »), car ils font partie de l'historique des bornes des clients ; les pièces comptables (paiements, versements) sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce). Les signatures électroniques font exception (ci-dessous).
• Signatures électroniques et procès-verbaux : conservés 5 ans après la signature, y compris après la suppression du compte, comme preuve (nom et qualité du signataire, image de la signature, empreinte du document). L'adresse IP et le navigateur enregistrés avec la signature sont anonymisés 12 mois après la signature.
• Demandes d'intervention (formulaire public, traitées dans l'outil de gestion de SCCALE) : adresse IP anonymisée après 30 jours ; demandes closes supprimées 12 mois après leur clôture.
• Prospection (section 15) : registre des refus 3 ans après le refus ; coordonnées d'un professionnel de l'annuaire sans suite 3 ans après le dernier contact.
• Personnes rencontrées au salon (section 15 bis) : 36 mois à compter de la rencontre.
• Assistant d'aide (section 10 ter) : texte des conversations non conservé ; journal sans texte ni identifiant de compte 90 jours.
• Journaux techniques applicatifs : 14 jours.
• Historique de connexion (adresse IP, type de navigateur) : 12 mois ; seule la date reste ensuite.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer : contact@chargeteam.pro. Auxence est référent à la protection des données : il reçoit et suit ces demandes à cette même adresse. Pour supprimer votre compte : Supprimer mon compte. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou, si vous résidez en Belgique, l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

14. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni de publicité, et les applications ne contiennent aucun outil de mesure d'audience ni identifiant publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session, sécurité, préférences d'affichage) sont déposés.

15. Prospection et invitations aux techniciens

Ce que nous faisons. SCCALE, qui opère ChargeTeam, peut contacter des techniciens IRVE pour les inviter à activer leur espace ChargeTeam ou à rejoindre le réseau. Sont concernés : les techniciens dont la fiche existe déjà chez nous (inscription, missions réalisées avec SCCALE, fichiers de techniciens tenus par SCCALE) et les professionnels inscrits dans l'annuaire public Qualifelec. Données utilisées : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone), zone d'intervention et qualifications déclarées. Sur simple demande, nous vous indiquons d'où viennent vos coordonnées.

Comment. Chaque message est rédigé, relu et envoyé un par un par une personne de l'équipe : e-mail professionnel, appel téléphonique, ou SMS si vous avez accepté de recevoir des SMS. Aucun envoi automatique, aucune relance automatique. Le lien d'invitation est personnel : il ne sert qu'une fois et expire après 7 jours.

Base légale. Intérêt légitime de SCCALE à développer son réseau de techniciens indépendants, pour un message en rapport avec votre activité professionnelle ; consentement pour les SMS.

Refuser, simplement. Vous pouvez refuser à tout moment, sans motif et sans frais : répondez « STOP » ou « non » au message, dites-le pendant l'appel, ou écrivez à contact@chargeteam.pro. Votre réponse est lue par une personne : votre refus est noté au plus tard sous 3 jours ouvrés, et toujours avant tout nouvel envoi. Refuser l'invitation ne supprime pas votre compte : pour cela, utilisez la page Supprimer mon compte.

Registre des refus et conservation. Pour ne plus vous contacter, nous gardons une trace de votre refus : un identifiant interne, la date, le canal et le motif si vous en donnez un, sans vos coordonnées. Cette trace est conservée 3 ans à compter du refus, puis supprimée. Les coordonnées d'un professionnel de l'annuaire qui n'a pas donné suite sont supprimées 3 ans après le dernier contact.

Contact. contact@chargeteam.pro, ou SCCALE, 37 rue des Coteaux du Lyonnais, 69520 Grigny. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou, si vous résidez en Belgique, l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

15 bis. Personnes rencontrées au salon Flotauto 2026

Ce que nous faisons. Lors du salon Flotauto 2026, l'équipe ChargeTeam a noté les coordonnées professionnelles de personnes rencontrées sur place : nom, prénom, société, fonction, téléphone, e-mail, type de structure, besoins exprimés, niveau d'intérêt et une note de l'équipe. Elles servent uniquement à recontacter la personne à propos du besoin qu'elle a exprimé, et elle en est informée au moment de la rencontre.

Qui les reçoit. Les équipes habilitées de SCCALE et Lemlist (France, Union européenne), outil d'envoi de courriels qui agit comme sous-traitant : lui sont transmis l'e-mail, le prénom, le nom, la société, la fonction, le téléphone, le type de structure, les besoins et le niveau d'intérêt. La note de l'équipe, la photo de la carte de visite et le nom de la personne qui a saisi la fiche ne lui sont pas transmis. ChargeTeam ajoute seulement les coordonnées à une campagne : un courriel n'est envoyé que lorsqu'une personne de l'équipe lance elle-même cette campagne dans Lemlist.

Base légale et durée. Intérêt légitime de SCCALE à répondre au besoin d'un professionnel. Conservation : 36 mois à compter de la rencontre.

Vous opposer, à tout moment. Sans motif et sans frais, en écrivant à contact@chargeteam.pro. Votre opposition est conservée pour ne plus vous contacter ; vos coordonnées sont alors retirées de la campagne Lemlist et votre adresse y est désinscrite. Vos autres droits : section 13.

Voir aussi : mentions légales · CGU