Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
JCSM SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — SIRET 993 874 296 00011. Contact : contact@jcsm.fr — +33 1 83 75 57 06.
2. Données collectées
Selon votre usage : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations professionnelles et documents fournis (technicien), informations sur votre société (SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresse du siège, qualifications publiques, voir section 7), localisation de votre base et zone d'intervention (pour le rapprochement géographique des missions, voir section 8), données liées aux interventions (rapports, photos), et données de connexion.
3. Finalités
Gestion des comptes et de l'authentification, mise en relation technicien / mission, traitement des demandes d'intervention, paiement des interventions par les donneurs d'ordre, facturation et obligations légales. Si vous indiquez un email lors d'un signalement ou d'une demande, il sert à vous envoyer la confirmation de prise en compte contenant votre lien de suivi. Aucune prospection automatisée : en dehors des emails transactionnels que vous déclenchez vous-même (confirmation de demande, réinitialisation de mot de passe), aucune communication client n'est envoyée automatiquement, chaque contact est validé manuellement.
4. Base légale
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'obligations légales, consentement (SMS de notification, notifications push, géolocalisation « Ma position »), et intérêt légitime pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
5. Authentification et sécurité du compte
La connexion utilise un cookie de session sécurisé. Vous pouvez aussi vous connecter par code à usage unique envoyé par email ou par SMS ; les SMS de connexion sont acheminés par notre prestataire Twilio, qui reçoit à cette fin votre numéro de téléphone. Les liens de réinitialisation de mot de passe sont envoyés par email, valables 1 heure et à usage unique. Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme hachée (bcrypt), jamais en clair.
6. Paiements (donneurs d'ordre)
Le paiement des interventions par les donneurs d'ordre est traité par Stripe, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons aucun numéro de carte bancaire : Stripe traite les données de paiement en tant que prestataire, conformément à sa propre politique de confidentialité.
7. Sources publiques et API tierces (appels serveur)
Lors de l'inscription « par nom de société » et de la vérification des profils, notre serveur interroge des services publics ou en libre accès : l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, open data INSEE/INPI), le service VIES de la Commission européenne (validation de TVA intracommunautaire), la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, géocodage d'adresses), l'API RGE de l'ADEME (data.ademe.fr) et l'annuaire public Qualifelec. Ces appels sont effectués côté serveur, sans cookie ni identifiant de session : seules les informations strictement nécessaires à la requête (nom de société, SIRET, numéro de TVA, adresse ou coordonnées) leur sont transmises.
Fonds de carte.Les cartes affichées dans votre espace utilisent les tuiles d'OpenStreetMap (openstreetmap.org, fondation britannique à but non lucratif), chargées par votre navigateur: leurs serveurs voient donc votre adresse IP et la zone que vous consultez. C'est la seule requête vers un tiers effectuée depuis votre navigateur ; la bibliothèque cartographique elle-même (Leaflet) est hébergée par nos soins. Aucun cookie n'est déposé par ce chargement.
8. Géolocalisation
L'adresse de votre base (technicien) est géocodée en coordonnées afin de proposer des missions proches de votre zone d'intervention. Le bouton « Ma position » utilise la géolocalisation de votre navigateur, uniquement à votre demande et après autorisation de votre part ; les coordonnées servent alors à pré-remplir une adresse. Aucun suivi de position continu ou en arrière-plan n'est effectué.
9. Notifications
Si vous activez les notifications push, l'abonnement fourni par votre navigateur (adresse de remise et clés de chiffrement) est stocké pour vous envoyer des notifications liées à votre activité ; vous pouvez le désactiver à tout moment depuis votre navigateur ou votre profil. Si vous y avez consenti à l'inscription, une notification par SMS peut vous être envoyée lors de la validation de votre compte (via Twilio). Aucun SMS commercial.
10. Durée de conservation
Une purge automatique s'exécute chaque jour et applique les durées suivantes :
— Adresse IP d'une demande d'intervention : anonymisée au bout de 30 jours. Elle ne sert qu'à la lutte contre les envois abusifs de formulaire ; passé un mois, elle n'a plus d'utilité.
— Demandes d'intervention closes (converties ou refusées), coordonnées du demandeur comprises : supprimées 12 mois après leur clôture.
— Justificatifs déposés par un compte refusé : supprimés 6 moisaprès le refus. Ce délai couvre une contestation ou une nouvelle candidature ; au-delà, conserver ces pièces n'a plus de base légale.
— Pièce d'identité d'un compte validé : supprimée 3 mois après la validation. Elle a servi à vérifier votre identité, cette finalité est atteinte.
— Autres justificatifs professionnels(Kbis, assurance, habilitations, qualifications) : conservés pendant toute la durée de la relation, car ils justifient votre droit d'intervenir, puis supprimés à la clôture du compte.
— Journaux techniques applicatifs : 14 jours.
— Compte, profil et historique d'interventions : conservés pendant toute la durée de la relation. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir « Vos droits ») ; les pièces qui servent de justificatif comptable sont alors conservées 10 ans, comme l'impose l'article L.123-22 du Code de commerce.
11. Destinataires & hébergement
Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées de JCSM SAS. L'hébergement est assuré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Les prestataires cités ci-dessus (Stripe, Twilio) ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Aucune revente de données.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer : contact@jcsm.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
13. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité sont déposés.
Voir aussi : mentions légales · CGU